Dirigeant d’entreprise, votre patrimoine personnel est-il vraiment protégé ? (RCMS)

Il est indispensable en tant que dirigeant de penser à protéger son patrimoine personnel, car oui, votre responsabilité de dirigeant peut être engagée. Il est donc important de penser à se couvrir en souscrivant à certaines assurances. Dans cet article, nous allons voir comment protéger efficacement votre patrimoine personnel.


Quelles sont les fautes qui engagent la responsabilité du dirigeant ?


En tant que dirigeant, vous exposez votre responsabilité chaque jour à des risques. En effet, elle peut être mise en cause par vos clients, vos concurrents, vos créanciers, vos fournisseurs, et même vos employés, dans les situations suivantes par exemple :

  • Le non-respect des dispositions légales et réglementaires ;
  • La violation des statuts de la société ;
  • Une faute de gestion (exemple : choix de collaborateurs incompétents, rémunération excessive, cessation de paiement, accumulation de pertes, etc.) ;

Les conséquences de ces actes peuvent être sérieuses et graves, pouvant entraîner la liquidation de votre entreprise.


L’importance de bien choisir son statut d’entreprise


En anticipant tous les risques auxquels vous vous exposez, il est possible de protéger votre responsabilité. Et cela commence par le choix du statut juridique de votre société.

Avec les sociétés de capitaux (EURL, SARL, SASU, SAS, SA, etc.), votre responsabilité est limitée au capital et aux biens apportés lors de la création. Ce qui veut dire que votre patrimoine personnel est préservé en cas de faillite. Sauf, si vous commettez une faute de gestion ou une violation des statuts de la société.


Protéger son patrimoine en souscrivant à une assurance RCMS


En tant que dirigeant, il est indispensable de souscrire à de bonnes assurances afin de protéger vos biens et votre patrimoine personnel.

Cela commence par la souscription d’une Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), qui permet de garantir les conséquences financières qui peuvent résulter de votre responsabilité à la suite d’une faute.


Que couvre le contrat RCMS ? (cas concrets)


Afin d'y voir plus clair, voici quelques exemple d'erreurs sanctionnables :


  • Droit social : le personnel de votre entreprise estiment ne pas avoir été suffisamment informés de toutes les mesures prises par l'entreprise, de tous les changements, etc..
  • Droit du travail : un de vos salariés a eu un accident de travail et vous accuse de ne pas avoir vérifié que ses équipements de sécurité étaient bien présents
  • Droit de la consommation : un client vous accuse de faire de la publicité mensongère
  • Droit fiscal : une erreur a été faite dans votre déclaration fiscale

Dans les cas suivants, c'est le contrat RCMS qui fonctionne, et non le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle.

Le contrat RCMS permet de prendre en charge, non seulement les frais de défense au civil et au pénal, mais également les dommages et intérêts versés à la victime (au civil uniquement). La RCMS vous préserve de la saisie de vos biens propres, notamment en cas d'action en comblement de passif.


Faites le point sur votre situation avec nos conseillers GENERALI ! Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.


Nos secteurs...


Fatal error: Uncaught DivisionByZeroError: Modulo by zero in /homepages/19/d543729201/htdocs/_CLIENTS_WOAH/votre-solution-generali.fr/_afficherArticle2022.php:104 Stack trace: #0 {main} thrown in /homepages/19/d543729201/htdocs/_CLIENTS_WOAH/votre-solution-generali.fr/_afficherArticle2022.php on line 104