Responsabilité civile professionnelle : obligatoire ou pas ?
Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, il est indispensable de souscrire à certaines assurances. Certaines sont obligatoires et d’autres fortement conseillées. Mais qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Est-elle obligatoire ?
Responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Vous avez sûrement déjà entendu parler de la responsabilité civile d’une personne ? Le principe est que tout préjudice causé à autrui doit être réparé.
On emploie le terme responsabilité civile professionnelle lorsque le préjudice est causé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, par le gérant de l’entreprise ou bien l’un des employés. Le préjudice causé peut être d’ordre physique, financier, matériel, etc.
Responsabilité civile professionnelle : obligatoire dans certains corps de métier
Dans certains corps de métier, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour dédommager autrui en cas de préjudice causé dans le cadre de son activité professionnelle. Les professions concernées sont les suivantes :
- Les experts comptables : s’ils commettent des fautes dans l’une de leur mission et qu’ils portent préjudice à un tiers, leurs responsabilités civiles professionnelles est engagée.
- Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmières, ostéopathes, etc.) : en cas d’erreur médicale, les professionnels de la santé peuvent engager leur responsabilité civile professionnelle.
- Les professionnels du droit (notaires, avocats, etc.) : ces professions ont un devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence. Ils peuvent donc engager leur responsabilité civile professionnelle en cas de manquement commis dans l’exercice de leur fonction.
- Les agents généraux d’assurance : ils ont un devoir de conseil envers le client. Un client s’estimant mal conseillé, peut engager la responsabilité civile professionnelle de son conseiller par exemple.
- Les agences de voyage : un voyageur qui se blesse durant son séjour, peut se retourner contre l’agence de voyage en vue d’obtenir réparation de son préjudice.
- Les agents immobiliers : si l’acheteur découvre des problèmes sur la maison qu’il vient d’acheter, il peut se retourner contre l’agent immobilier, si ce dernier a omis de lui dire certaines informations.
- Les professionnels du bâtiments : en cas de dommages ou sinistres qui pourraient survenir sur un bâtiment dans les 10 ans après les travaux. On parle de responsabilité civile décennale.
Responsabilité civile professionnelle : recommandé pour les autres professions
Pour les autres professions, l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais elle est tout de même recommandée.
Souscrire à ce type d’assurance permet d’être protégé en cas de dommages causés à autrui. Ne négligez donc pas cette assurance pour votre entreprise.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de nos conseillers GENERALI.