Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale également appelée garantie décennale permet de protéger les professionnels du bâtiment et de la construction sur les dommages ou sinistres qui pourraient se produire après la livraison d'un chantier et ce, jusqu'à 10 ans après la fin des travaux d'où le terme décennale.
Assurance décennale : qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est en quelque sorte une assurance professionnelle classique. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, car elle va les protéger des dommages liés à la solidité et à la structure du bâtiment ou un dommage qui rend l'ouvrage impropre à sa destination.
Assurance décennale : est-ce une obligation ?
L’assurance décennale est obligatoire dans certains domaines d’activité et notamment dans le domaine du BTP, de la construction et de l’habitat.
L’assurance décennale couvre le client pendant 10 ans après la fin des travaux. C’est-à-dire que l’entreprise est tenue responsable en cas de malfaçon survenant sur l’ouvrage. Le paiement des réparations sera donc à la charge de l’entreprise. Mais grâce à l’assurance décennale, elles peuvent s’exonérer, car elle permet de dédommager le client lorsque les sinistres constatés affectent la solidité de l’ouvrage.
Assurance décennale : que couvre-t-elle ?
L’assurance décennale va couvrir :
- Les dommages de constructions ;
- Les vices qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination finale (exemple : suite à un effondrement, le client ne peut plus habiter dans sa maison. Le sinistre peut résulter ici, d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité) ;
- Les dommages qui surviennent sur les équipements ne pouvant pas être dissociés du bâtiment (exemple : canalisations encastrées. Ici, c’est la garantie décennale de l’artisan plombier qui va pouvoir dédommager le client).
En tant que professionnel, il est important de souscrire à cette assurance avant la réalisation de vos premiers chantiers. L'idéal est de signer un contrat dès la création de votre entreprise.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers GENERALI pour en savoir plus sur cette dernière.